Le Groupe Saint Michel est composé de :
Le siège du Groupe se trouve au 39 rue Martin Peller – 51100 REIMS.
Le Groupe Saint Michel est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des prestations de formations et/ou de services dont vous bénéficiez auprès d’elle, notamment lorsque vous accédez à ses sites internet.
La présente Politique de protection des données a ainsi pour objet de vous informer de la manière dont Le Groupe Saint Michel recueille, utilise et protège vos données à caractère personnel. Le Groupe Saint Michel s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle est susceptible d’être complétée par les mentions spécifiques portées à votre connaissance à l’occasion de votre participation ou de votre souscription à un ou plusieurs des services proposés par Le Groupe Saint Michel (par exemple, lorsque vous candidatez à une formation, que vous demandez une aide à la formation, etc.).
Cette Politique est librement accessible depuis l’URL http://www.groupesaintmichel.fr/ en version consultable et imprimable. Elle peut être modifiée ou mise à jour, unilatéralement, à tout moment. Nous vous prions de la lire attentivement et vous invitons à la consulter régulièrement. Le Groupe Saint Michel a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : dpo@groupesaintmichel.fr.
Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :
Le traitement de vos données personnelles peut également être nécessaire pour permettre au Groupe Saint Michel d’exécuter ses missions de service public et/ou pour permettre l’exécution de la mission publique de l’un de ses partenaires. Il peut s’agir notamment des cas suivants :
Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour permettre au Groupe Saint Michel de poursuivre des intérêts légitimes qui lui sont propres, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.
Un traitement de vos données personnelles peut avoir lieu lorsque vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour permettre au Groupe Saint Michel de communiquer avec vous sur les services et/ou formations qui pourraient vous intéresser.
Pour chaque traitement, Le Groupe Saint Michel recueille et utilise les seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement.
Le Groupe Saint Michel est susceptible d’utiliser des données collectées et transférées par des partenaires et sous-traitants. Dans ce cas, Le Groupe Saint Michel vérifie que ces derniers ont respecté leurs obligations à votre endroit.
Actions d’enquête
Le Groupe Saint Michel, ses prestataires ou sous-traitants peuvent vous contacter pour vous proposer de répondre à des enquêtes. Ces enquêtes sont menées sur la base de votre consentement (ex. : enquête de satisfaction) ou pour répondre à une obligation légale (ex.: enquêtes imposées par l’un des financeurs publics ou européens de votre formation) ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Avant toute enquête, Le Groupe Saint Michel, ses prestataires ou sous-traitants, vous informent :Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment et sans frais vous opposer à ces actions selon les modalités définies au chapitre « Comment pouvez-vous exercer vos droits ? ».
En fonction des services que vous utilisez et de vos interactions avec Le Groupe Saint Michel, sont susceptibles d’être recueillies et traitées les catégories de données suivantes.
Catégories | À quel moment ces données peuvent-elles être collectées ? |
---|---|
Données d'identification
Exemples : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, email, etc. |
Vous déposez votre candidature à une formation
Vous nous appelez pour une information Vous participez à une journée porte ouverte, etc. |
Vie personnelle, Exemples : situation familiale, coordonnées de la personne à prévenir en cas d’urgence, nombre de personnes à charge, etc. |
Vous êtes bénéficiaire de services
Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle Vous bénéficiez d’aides financières ou vous souhaitez en bénéficier, etc. |
Informations d'ordre économique et financier Exemples : coordonnées bancaires, aides financières de l’Etat, revenus, etc. | Vous êtes bénéficiaire de services
Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle Vous bénéficiez d’aides financières ou vous souhaitez en bénéficier Vous financez une partie ou la totalité de votre formation/certification |
Vie professionnelle et formation Exemples : diplômes obtenus, dernière classe suivie, qualifications professionnelles, numéro pôle emploi, durée de chômage dans les 36 derniers mois, type de contrat de travail précédent, etc. |
Vous déposez votre candidature à une formation
Vous nous appelez pour une formation Vous participez à une journée porte ouverte Vous êtes bénéficiaire de services Vous êtes stagiaire de la formation |
Données de connexion Exemples : adresses IP, nom d’utilisateur, journaux d’évènement, etc. |
Vous utilisez les applications ou les sites mis à votre disposition |
Catégorie particulière des données sensibles
Certaines données sensibles, notamment votre NIR ou numéro de sécurité sociale et éventuellement des données relatives à un handicap établi par un statut, peuvent être traitées en lien avec votre projet, son financement, l’appréciation de votre aptitude à suivre une formation et la conception de votre parcours (notamment pour en définir les modalités).
Les données sensibles concernant les personnes sous-main de justice peuvent être traitées pour les besoins de la relation avec l’administration pénitentiaire et les services d’insertion et de probation ainsi que pour la gestion de la sécurité dans les établissements.
Des missions de service public visant des publics « spécifiques » ou des financements particuliers, notamment les fonds européens, peuvent justifier le traitement de données sensibles ou perçues comme sensibles. Le Groupe Saint Michel procède à la collecte et au traitement de ces données selon les règles déterminées par les administrations, collectivités et autres prescripteurs concernés.
Les données personnelles concernant les mineurs
Le Groupe Saint Michel ne traite aucune donnée personnelle concernant un mineur sans le consentement d’un représentant légal.
Les cookies
Les cookies font l’objet d’une politique d’utilisation spécifiée sur le site Internet de Le Groupe Saint Michel.
Le Groupe Saint Michel conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.
Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement.
Une fois les finalités de traitement atteintes, dans la limite des contraintes techniques, Le Groupe Saint Michel s’engage à anonymiser et/ou à supprimer vos données personnelles.
Le Groupe Saint Michel met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées aux évènements redoutés et risques associés qui visent à garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante.
Ces mesures reposent sur :
Le Groupe Saint Michel a également mis en place une procédure de gestion des incidents de sécurité. Cette procédure prend en compte les violations de données personnelles et inclut une notification immédiate à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et aux personnes concernées si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés de la personne.
La sécurité de vos données personnelles repose également sur vos pratiques. L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) met à votre disposition des bonnes pratiques de navigation sur l’internet données.
Prestataires et sous-traitants du Groupe Saint Michel
Les prestataires et sous-traitants du Groupe Saint Michel sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité. Le Groupe Saint Michel met en œuvre une politique de contractualisation systématique de la protection de données, définissant leurs obligations quant aux traitements des données personnelles vous concernant.
Prestataires et sous-traitants du Groupe Saint Michel situés hors du territoire de l’Union Européenne
Des prestataires et sous-traitants du Groupe Saint Michel peuvent, exceptionnellement, être établis hors de l’Union Européenne (UE).
Vos données personnelles sont donc susceptibles d’être transférées en dehors de l’UE.
Dans ce cadre, la politique contractuelle mise en œuvre par Le Groupe Saint Michel vise à obtenir le même niveau de garantie sur la sécurité et la confidentialité de vos données qu’à l’intérieur de l’UE. Elle repose notamment sur l’exigence de la désignation d’un interlocuteur remplissant les mêmes missions qu’un Délégué à la protection des données.
Dans le cadre des objectifs et finalités évoqués précédemment, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :
Le Groupe Saint Michel s’engage à ne pas fournir vos données personnelles à des acteurs exerçant des activités publicitaires.
Vous disposez de différents droits, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez ainsi :
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr
Ces droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679).
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit d’adresser votre demande :
Il convient de mentionner dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir la réponse au Groupe Saint Michel (par email ou par voie postale).
Vous devez fournir toutes les informations nécessaires pour justifier de votre identité (vos nom et prénoms, date de naissance, adresse postale, email ou numéro de téléphone) et joindre à votre demande une photocopie ou une copie numérique d'un document d'identité valable. Cette photocopie n’est pas requise pour exercer votre droit d’opposition.
Le Groupe Saint Michel répondra à votre requête dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Elle se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes manifestement infondées ou excessives.